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Mentions légales Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.baudin-david-psychopraticien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 1. Éditeur du site Le site www.baudin-david-psychopraticien.fr est édité par : David BAUDIN Psychopraticien Statut juridique : Micro-entrepreneur Numéro SIRET : 479 732 422 00023 Code APE / NAF : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs Adresse professionnelle : 265 rue des Entrepreneurs 30420 Calvisson – France Téléphone : 06 84 79 43 56 Adresse e-mail : cabinet-baudin-psy@hotmail.com 2. Directeur de la publication Le directeur de la publication est : David BAUDIN, en qualité d’éditeur du site. 3. Hébergement du site Le site est hébergé par : OVH SAS Raison sociale : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 Site internet : www.ovhcloud.com 4. Activité – Nature des prestations Le site a pour objet la présentation de l’activité professionnelle de psychopraticien, exercée par David BAUDIN, ainsi que l’information du public et la mise à disposition de moyens de contact. Les prestations proposées ne constituent ni des actes médicaux, ni des diagnostics, ni des traitements médicaux. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique assuré par un professionnel de santé réglementé. 5. Responsabilité L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. 6. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le site www.baudin-david-psychopraticien.fr (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de David BAUDIN, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. 7. Données personnelles Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site. 8. Cookies Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. 9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. 10. Mise à jour des mentions légales Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

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